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Conditions Générales d'Utilisation du Site

  • 1. Société éditrice du site

Ce site web est la propriété de Sopra Group.

Entité juridique
Sopra
au capital de 11 863 245 Euros
immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro  326 820 065

Siège social
PAE - Les Glaisins - FR 74940 Annecy-le-Vieux

Direction Générale
9 bis, rue de Presbourg - FR 75116 Paris

Directeur de la publication
Directeur de la Communication

Contact
Téléphone : +33 (01) 40 67 29 29
accueil@sopra.com

Hébergement du site
Easynet France -Le Capitole - 55 Avenue des Champs Pierreux  - 92 000 NANTERRE
Tel : 01 77 49 72 62   Fax : 01 77 49 70 03
http://www.fr.easynet.net/

  • 2. Définitions

« Données Personnelles » désigne les données concernant des personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée.

« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.

« Produit » désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.

« Service » désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe.

« Site » désigne le site web présentant les Produits et Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.

« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe Sopra, soit une société du groupe lorsqu'il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe Sopra que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.

« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.

  • 3. Champs d’application

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services, ainsi que des informations liés à son activité. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte Données Personnelles ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante : Sopra  - Direction de la Communication – 9 bis rue de Presbourg – 75116 Paris.
De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d'autres services via ce Site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • 4. Informations disponibles sur le Site

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.

  • 4.1. Informations sur les Produits et Services

Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services distribués par la Société éditrice du Site et/ou par les Sociétés du Groupe.

La Société éditrice du Site ou les Sociétés du Groupe peuvent modifier les Informations contenues dans ce Site concernant les Produits et Services à tout moment et sans préavis.

  • 4.2. Informations financières

Les Informations présentées sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe. Plus particulièrement, les déclarations concernant notamment les objectifs, les estimations de croissance ou autres tendances de résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que notamment les conditions économiques et financières conjoncturelles. La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe n'assument aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.

  • 4.3. Informations manifestement illicites

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante :
webmaster@sopra.com

  • 5. Propriété Intellectuelle

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site  ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

  • 5.1. Documents disponibles sur le Site

Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

  • 5.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou celle de leurs partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.

  • 6. Données d’inscription

Pour certains services proposés sur le Site (inscription à un événement ou séminaire, inscription obligatoire pour avoir accès à des documents téléchargeables, inscription pour une candidature), la Société éditrice du Site Vous demande de Vous inscrire.
En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou votre Société comme demandé dans le formulaire d'inscription.
Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par la Société éditrice du Site pour le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans la « Charte des Données Personnelles » accessible à tout moment à l’adresse suivante : 
Sopra - 9 bis rue de Presbourg – 75116 Paris
Nous vous rappelons que, conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles Vous concernant (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer, dans les conditions définies dans la « Charte des Données Personnelles» en son article 5.

  • 7. Limitations de responsabilité

 

  • 7.1. Informations

Leurs objets étant précisés à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que Vous leur accordez.
A ce titre, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des dites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
De même, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour garantes de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.

  • 7.2. Liens hypertexte

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d'activer les liens Vous appartient exclusivement.
L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site en Vous adressant à : webmaster@sopra.com.

  • Documents téléchargés
    Durant la procédure d’inscription Vous permettant de télécharger des documents sur le Site, vous devrez préciser votre nom d’Utilisateur (à savoir une adresse mail valide) et un mot de passe (à votre convenance). Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe.
    Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces documents.
  • 8. Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

 La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.

  • 9. Loi applicable

Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français,  les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Paris.